Conditions générales de vente

 

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1. OBJET

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés, sur le site www.socma-sa.fr, par la société SOCMA ELEVAGES, SARL au capital de 250.000 euros, domiciliée 33 Route de Valence – 26760 BEAUMONT LES VALENCE FRANCE et immatriculée en France au RCS de Romans sous le numéro 510 374 622.

 

2. ACCEPTATION DE L'OFFRE

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction.

 

3. CONFIRMATION DE COMMANDE

Une fois votre commande saisie sur le site www.socma-sa.fr, un e-mail de confirmation de commande vous sera adressé et votre commande enregistrée. Cet e-mail reprendra le récapitulatif de votre commande ainsi que votre numéro de commande.

 

4. DISPONIBILITE DES ARTICLES

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez SOCMA ELEVAGES et bien entendu chez les fournisseurs.
Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
Lorsqu'il y a une indiorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique.

 

5. PRIX

Les prix facturés en euros sont réputés nets TTC. Ils peuvent faire l'objet de modification. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

 

6. PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet.
Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés. Les données confidentielles (numéro de carte à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées sur le serveur de la BANQUE POPULAIRE et ne sont pas transmises sur le serveur socma-élevages.com.

Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de SARL SOCMA ELEVAGES, par mandat cash. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

SARL SOCMA ELEVAGES
33 route de Valence
26760 BEAUMONT LES VALENCE

 

7. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur dans un délai de 48 à 72 heures à partir de la sortie des entrepôts. Le client est tenu d'assurer la réception des marchandises et de prévoir en conséquences les matériels et personnels nécessités par les opérations de déchargement.
La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiqué. Vous pouvez commander depuis l'étranger pour une livraison en France métropolitaine. Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et la SARL SOCMA ELEVAGES ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

 

8. RESERVE AUPRES DES TRANSPORTEURS

Lorsque le transporteur vous livre si vous constatez que le colis a été détérioré pendant le transport, vous devez obligatoirement noter des réserves sur le récépissé de transport en décrivant bien l'état de la marchandise, si l'article est inutilisable, vous pouvez refuser le colis. Ensuite, vous devez nous informer par écrit du dommage et nous fournir copie du récépissé.
Sans réserve ou refus de votre part, nous ne pourrons pas prendre en charge vos réclamations.

 

9. DELAI DE RETRACTATION POUR LES PARTICULIERS

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception pour retourner les produits pour un remboursement si vous avez changé d'avis, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite ou s'ils sont défectueux. Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Les produits techniques seront renvoyés dans leur emballage d'origine, intact, sans trace d'utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à :

SARL SOCMA ELEVAGES
33 route de Valence
26760 BEAUMONT LES VALENCE

Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.

 

10. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et mail) par courrier à SARL SOCMA ELEVAGES, service clients, 33 route de Valence, 26760 BEAUMONT LES VALENCE.

 

11. RESPONSABILITE

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. La SARL SOCMA ELEVAGES décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
La SARL SOCMA ELEVAGES se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). La SARL SOCMA ELEVAGES se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. Photos non contractuelles.

 

12. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et en cas de contestation, le tribunal de commerce de Romans sera seul compétent.

 

13. ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

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